Gerbeur : formation du conducteur et obligations de l'employeur

Trois types de gerbeurs, trois régimes

Dans notre catalogue, un gerbeur semi-électrique lève à l'électricité et se déplace à la main ; un gerbeur électrique est automoteur. Le mode de conduite — accompagnant ou autoporté — figure dans le nom ou la fiche de chaque modèle.

La formation : obligatoire pour tous les gerbeurs

L'article R. 4323-55 du Code du travail réserve la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs, et de ceux qui servent au levage, aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. L'INRS précise que l'obligation concerne tous les conducteurs, y compris ceux pour lesquels aucune autorisation de conduite n'est requise et ceux dont le matériel n'entre dans aucune catégorie de Caces ^[1]. Un gerbeur manuel sert au levage : il est concerné.

Selon l'INRS, la formation doit ^[1] :

• apporter les compétences nécessaires à la conduite en sécurité de l'engin, en situation réelle de travail ;
• transmettre les connaissances théoriques et le savoir-faire pratique ;
• permettre d'identifier les risques liés à son utilisation ;
• fournir les moyens et les méthodes de les prévenir.

Sa durée, son contenu et le choix du formateur relèvent de l'employeur, qu'il forme en interne ou passe par un organisme (circulaire DRT 99/7 du 15 juin 1999) ^[1]. Elle se réactualise notamment quand le conducteur change de machine, quand l'environnement de travail change, après une période sans pratique, ou après un accident ou un presque-accident lié à la conduite ^[1].

L'autorisation de conduite

Elle est réglementairement obligatoire pour les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté (article R. 4323-56 du Code du travail) ^[2]. Pour les gerbeurs à conducteur accompagnant, le Code du travail impose la formation mais pas l'autorisation ; les comités techniques nationaux et la Cnam recommandent néanmoins que les conducteurs en soient titulaires, délivrée de façon volontaire après l'obtention du Caces R.485 ^[5].

L'employeur la délivre quand quatre conditions sont réunies ^[2] :

• le salarié a reçu une formation adéquate à la conduite en sécurité de la machine ;
• son aptitude médicale a été vérifiée ;
• il a réussi un contrôle de ses connaissances théoriques et de son savoir-faire pratique ;
• il connaît les lieux et les instructions à respecter sur le site.

La réglementation ne fixe pas de durée de validité à l'autorisation de conduite. Elle se revoit quand le cadre de travail change : nouvelle machine, nouveau site, nouvel équipement, échéance de l'aptitude médicale ou du Caces ^[2].

Pour un gerbeur à conducteur accompagnant, le Code du travail ne prévoit pas d'attestation d'absence de contre-indications médicales : l'autorisation peut s'appuyer sur l'attestation de suivi remise après la visite d'information et de prévention ou, pour les salariés en suivi individuel renforcé, sur l'avis d'aptitude du médecin du travail ^[5].

Le Caces : R.485 ou R.489 selon le gerbeur

Le Caces n'est ni un diplôme ni un titre de qualification : c'est un examen, non obligatoire, qui valide les connaissances et le savoir-faire du conducteur pour un type d'engin ^[4].

La hauteur de levée figure dans le nom ou la fiche technique de chaque gerbeur : c'est elle qui fixe la catégorie. Le Caces est valable cinq ans ^[4]. Un Caces R.489 ne vaut pas pour un gerbeur à conducteur accompagnant : les risques diffèrent, la formation et l'évaluation aussi ^[5].

Le Caces est délivré par un organisme testeur certifié ; l'INRS en tient la base de données ^[4].

Les vérifications périodiques

Un gerbeur est un appareil de levage : la brochure de l'INRS sur les vérifications périodiques range les « chariots automoteurs élévateurs à conducteur porté ou non, gerbeurs » parmi les appareils visés par l'arrêté du 1er mars 2004 ^[6].

Les vérifications générales périodiques ont lieu tous les douze mois dans le cas général, tous les six mois pour certains appareils dont les chariots élévateurs ^[6]. Elles sont confiées à une personne qualifiée, de l'établissement ou non, et donnent lieu à un rapport consigné au registre de sécurité ^[6]. Quand le matériel est loué, c'est en pratique le loueur qui les réalise ; l'employeur s'assure que les rapports lui sont remis ^[7].

Intérimaires et entreprises extérieures

Le salarié d'une entreprise extérieure reçoit son autorisation de conduite de son propre employeur. Pour un intérimaire, l'agence met à disposition un conducteur apte médicalement et titulaire du Caces requis ; c'est l'entreprise utilisatrice qui lui délivre l'autorisation de conduite pour la durée de la mission, après s'être assurée qu'il connaît les lieux et les instructions du site ^[4].

Un gerbeur électrique peut être subventionné

Les chariots de manutention automoteurs à conducteur accompagnant, jusqu'à 2 tonnes, figurent sur la liste de la subvention « Prévention des risques ergonomiques » : jusqu'à 70 % du montant HT, dans la limite de 25 000 € pour les équipements, matériel neuf, sous conditions ^[8]. L'éligibilité se vérifie modèle par modèle : un matériel n'est finançable que s'il répond au cahier des charges publié sur ameli.fr, et c'est la caisse régionale qui décide.